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Droit de succession

Vous décidez de destiner une partie de votre héritage à l’Association Soutien Togo. Quel en est le pourcentage pour les impôts? Cela dépendra de la situation fiscale dans votre pays.

 a. Vous êtes imposés aux Pays-Bas:

Reconnue comme une association pour les bonnes causes depuis le 1 janvier 2008, l’Association Soutien Enfants Togo n’est pas tenue au droit de succession sur les obtentions venant de l’héritage.

b. Vous êtes imposés en France:

Information à suivre.

En résumé, que l’obtention soit modeste ou importante, que ce soit un legs ou un héritage, l’Association Soutien Enfants Togo ne paye aucun droit de succession.

Héritage – succession

Si vous voulez destiner votre héritage ou une partie de celui-ci à l’aide des enfants au Togo, cela n’est pas suffisant de l’écrire. Il faut faire un testament officiel par un notaire. Vous pouvez intégrer l’association Soutien Enfants Togo de deux façons: comme légataire ou comme héritier.

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